CONDITIONS Générales de vente

Article 1

Sport2000 est mandaté par ses adhérents pour enregistrer les réservations de différents types de matériels destinés à être loués par les magasins loueurs du réseau Sport2000 en stations de sports d'hiver.


Article 2

Les différents équipements proposés sont décrits selon un type de classification et sont disponibles sous réserve de confirmation par Sport2000 ; cette confirmation étant effectuée par courrier électronique (email), à l'adresse fournie par le client, après réception du paiement des arrhes.


Article 3

Les transactions sont effectuées en langue Française (les traductions en autres langues n'ayant que valeur indicative). Ce contrat est soumis aux lois Françaises, et les transactions sont effectuées en Euros.


Article 4

Le règlement des sommes dues à la réservation est effectué par carte bancaire au moyen d'un système de transmission sécurisé ou encore par chèque adressé par courrier à :

Sport2000, Route d'Ollainville, 91520 EGLY - FRANCE.


Article 5

Les photographies et éléments graphiques présentés figurent à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels. Toutefois, Sport2000 s'engage à fournir un matériel de qualité et de technique correspondant à la catégorie réservée.


Article 6

Le matériel réservé sera disponible pour la période retenue dans le magasin loueur dont l'adresse est indiquée dans la confirmation.

Toute réclamation concernant le matériel loué devra être adressée à ce magasin, par lettre recommandée avec AR au plus tard, trois jours ouvrables après la fin de période de la location.


Article 7

Le matériel loué est placé sous la responsabilité du client dès qu'il en prend possession. Il doit prendre soin du matériel et lui assurer un usage normal de loisirs à l'exclusion de toutes compétitions hormis des épreuves organisées par des établissements agréés par le magasin loueur.
Toute dégradation du matériel loué donnera lieu au paiement des frais de remise en état ou du prix de ce matériel si celui-ci s'il n'est pas réparable.
Une garantie pourra être proposée par le magasin loueur. Les garanties proposées sont exclusivement celles du magasin loueur ; Sport2000 n'intervenant pas dans cette relation entre le client et le magasin loueur.
Si le client a souscrit cette garantie optionnelle, il devra se conformer aux modalités figurant dans les conditions générales de la police d’assurance.

Le matériel est loué à l'usage exclusif du client et ne pourra en aucun cas être prêté ou sous loué ni confié à un tiers à titre gratuit.


Article 8

Le prix de location de matériel mentionné correspond à une durée de 1 à 14 jours. Le prix des matériels et équipements mentionné lors de la réservation est établi pour la détermination des arrhes à payer lors de la réservation, celles-ci représentant 30% de ce prix. Le tarif net appliqué pour l'ensemble du séjour sera celui en vigueur lors du premier jour de ski.

Le prix de location du pack Primo (ski + chaussures) est de 49€ par semaine (7 jours). Toute semaine entamée est dûe. Ce prix est net et non cumulable avec toute autre remise. Dans la limite des stocks disponibles. Voir liste des magasins participants. Le prix de location de l’ensemble enfant (veste + pantalon) est de 15€ pour une ou deux journées, 35€ par semaine (7 jours). Toute semaine entamée est dûe. Ce prix est net et non cumulable avec toute autre remise. Dans la limite des stocks disponibles. Voir liste des magasins participants Composition de l’ensemble enfant (veste + pantalon) : matière extérieure: 100% Polyamide Enduction P.U.; Waterproof: 5000mm; Respirabilité: 5000Grs/m2/24H; Traitement DWR; Isolation: 100% Polyester

La durée de location est fixée pour la période indiquée sur la réservation; la journée débutant à 8h30 et se terminant à 18h.
En aucun cas, cette période ne pourra être modifiée sans l'accord du magasin loueur. Le matériel est réputé être en bon état et propre à une utilisation normale. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser ce matériel.
L'offre Internet n'est cumulable avec aucune autre promotion.

Le matériel doit être retiré le jour prévu ; tout retard devra être signalé au magasin loueur.
Passé un délai de 1 jour, la réservation sera annulée et le montant des arrhes conservé par Sport2000.
Le matériel ou l'équipement devra être restitué en bon état (exception faite d'une usure résultant d'un usage normal)
Le défaut de restitution de matériel pourra donner lieu à la mise en place d'une procédure de restitution engagée à l'encontre du client et dont les frais seront à la charge de celui-ci, en sus du prix du matériel non restitué qui lui sera facturé à sa valeur marchande TTC à la date prévue de restitution.

Le client aura la possibilité, selon les disponibilités du magasin loueur, d'échanger le matériel ou l'équipement loué pour un autre matériel disponible, à condition que le prix de location soit identique ou que le client règle le complément du prix. En cas d'échange pour un matériel d'un prix inférieur, la différence ne sera pas remboursée.


Article 9

Le client a la possibilité de renoncer à la location de matériel, à condition de le faire huit jours francs avant la date prévue par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Sport2000, Route d'Ollainville, 91520 EGLY - FRANCE

Sport2000 restituera alors les arrhes versées dans les 15 jours suivant la réception de la demande.

A défaut de faire connaître son intention de renoncer à la location dans le délai ci-dessus, la somme versée ne sera pas restituée.


Article 10

Seul le Tribunal situé dans la juridiction du magasin loueur sera compétent pour connaître des litiges résultant de l'application ou de l'interprétation des présentes conditions générales de location.